Type d’appel

Challenges et AAP

Date de début

03/10/2022

Date de fin souhaitée

28/10/2025

Description de l'appel

Objectif

L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaire). Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

Projets attendus

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s’inscrire dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, de la Stratégie de spécialisation intelligente (RIS3).


Les projets relevant des domaines de spécialisation de la RIS3 et des stratégies d’accélération s’y rapportant seront privilégiés. Les 6 domaines de spécialisation de la région Bourgogne Franche-Comté sont :

– Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable
– Santé et soins individualisés et intégrés
– Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures
– Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages
– Matériaux et procédés avancés
– Microtechniques et systèmes intelligents.

Contacts

Les équipes de Bpifrance, de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la DREETS Bourgogne Franche-Comté se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Correspondant Etat : Estelle WOLFF – estelle.wolff@dreets.gouv.fr
Correspondant Région : Lucie CHARRAUD – lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr
Correspondant Bpifrance : Pierre-Alain TRUAN – pa.truan@bpifrance.fr

Information et dépôt de dossier : http://france2030.bourgognefranchecomte.fr

Eligibilité des candidats

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un partenaire de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Les partenaires d’un même projet pourront :
– Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux » ;
– Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».

Candidatures

L’appel à projets « Projets Collaboratifs / I-Démo Régionalisé » est ouvert à partir du 3 octobre 2022.

Les dossiers de candidature sont déposés au fil de l’eau sur la plateforme de collecte : http://france2030.bourgognefranchecomte.fr

Les relèves des projets ont lieu deux fois par an :
– Mercredi 26 avril 2023 à 12h
– Mercredi 25 octobre 2023 à 12h
– Mercredi 24 avril 2024 à 12h
– Mardi 29 octobre 2024 à 12h
– lundi 28 avril 2025 à 12h
– Mardi 28 octobre 2025 à 12h

En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, celle-ci peut être arrêtée de manière anticipée par le comité de pilotage régional.