Type d’appel

Appel à projets

Date de début

13/04/2023

Date de fin souhaitée

12/12/2023

Description de l'appel

Contexte

L’Appel à projets (AAP) DÉCARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone.

Objectifs

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030. En plus de favoriser les investissements dans des secteurs et filières moteurs de la transition écologique, le plan France 2030 consacre 5 milliards d’euros spécifiquement aux projets de décarbonation des sites industriels.

C’est dans ce contexte qu’est lancé l’appel à projets DECARB IND qui vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant quatre thématiques :

  • efficacité énergétique ; 
  • modification du mix énergétique ; 
  • modification du mix matière ;
  • captage, valorisation et stockage du carbone.

Cet appel à projets prévoit deux relèves : le 27 juin 2023 et le 12 décembre 2023.

Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne

Projets attendus

Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

Informations complémentaires

À partir du : 13/04/2023 – 15:00 – Heure de Paris
Jusqu’au : 27/06/2023 – 15:00 – Heure de Paris

Toutes les informations, la liste des éléments demandés et le contact sur le site dédié