Type d’appel
Date de début
Date de fin souhaitée
Description de l'appel
Objectifs
Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en Bourgogne Franche-Comté. Ils doivent en outre démontrer, à terme (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Ils peuvent notamment prendre la forme de :
– Création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d’une même filière (ou en inter-filières) s’inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements, de participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à son développement,
– Mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises et/ou établissements ou organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur d’une même filière, ou de plusieurs filières pouvant avoir des intérêts communs, de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
– Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises et/ou établissements ou organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d’une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle…
– Mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates-formes d’accélération pour l’industrie du futur. Les projets devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.
Les projets relevant des domaines de spécialisation de la RIS3 et des stratégies d’accélération s’y rapportant seront privilégiés.
Candidatures
L’appel à projets « Amélioration et transformation de filières en Région Bourgogne-Franche-Comté PIA4 – France 2030 » est ouvert du 3 octobre 2022 au 30 juin 2024 à 12 heures
Le dossier de candidature est à déposer sur la plateforme de collecte : http://france2030.bourgognefranchecomte.fr
Nature des porteurs de projets
Un projet candidat est porté par un porteur unique qui peut être :
– Une entreprise : les porteurs de projets éligibles au titre de l’action sont des Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sens communautaire, éventuellement en cours de création (ETI) et Grandes entreprises ayant un établissement situé sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté et dont le projet s’inscrit dans l’un des domaines stratégiques du SRDEII/RIS3 sont également éligibles
– Une structure fédérant plusieurs entreprises ou une entité représentative des entreprises de la filière
– Tout établissement ou organisme public de recherche et d’enseignement supérieur implanté en région Bourgogne Franche-Comté (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.
Contacts
Les équipes de Bpifrance, de la Région et de la DREETS se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.
Correspondant Etat : Estelle WOLFF – estelle.wolff@dreets.gouv.fr
Correspondant Région : Lucie CHARRAUD – lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr
Correspondant Bpifrance : Pierre-Alain TRUAN – pa.truan@bpifrance.fr
➡️ Informations et dépôt de dossier : http://france2030.bourgognefranchecomte.fr