Appel à projets Programme d’investissements d’avenir France 2030: « Projets d’Innovation » en région Bourgogne-Franche-Comté

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets :

Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions) :

• Au travers du volet « faisabilité », il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.
• L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).
• Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois, dans le cas général.
• L’assiette de dépenses éligibles présentée est d’au minimum 150 000 € par projet, en phase de faisabilité ;
• Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet,
• L’aide sera versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.

Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme d’avances récupérables) :

• Au travers du volet « développement et pré-industrialisation », il s’agit d’encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation ;
• L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation précités ;
• Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général ;
• L’assiette de dépenses éligibles présentée est d’au minimum 150 000 € par projet en phase de développement et pré-industrialisation ;
• Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avances récupérables, pouvant aller de 75 000 € à 500 000 € maximum par projet ;
• L’aide sera versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.